Politique de confidentialité

1. Définitions
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données personnelles collectées par Rebâtir, association régie par la loi du 1er juillet 1901, sont traitées par cette dernière. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

· Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans, ayant payé une cotisation annuelle et titulaire d’un Compte personnel (i) qu’il a créé sur le Site de Rebâtir en remplissant le formulaire d’adhésion ou (ii) auquel il s’est connecté avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web https://rebatir.eu

· Compte personnel : désigne le compte Rebâtir ouvert à partir du Site par l’Utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou accessible par l’Utilisateur en se connectant avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web https://rebatir.eu. Le Compte personnel comprend le Profil de son titulaire. Le titulaire d’un Compte personnel s’y connecte par un identifiant et mot de passe qu’il aura choisi lors de la création de son Compte et qui lui sont strictement personnels et confidentiels.

· Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement Rebâtir sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique.

· Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact de Rebâtir ou qui accomplit, auprès d’elle, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;

· Donateur : désigne toute personne qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit de REBATIR, unique mandataire financier du parti Rebâtir.

· DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.

· Données à caractère personnel ou Données : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique collectées et/ou traitées par Rebâtir dans le cadre de ses activités.

· Élu(e) : Personne disposant d’un mandat électif en cours de la République française.

· Ancie(ne) élu(e) : Personne ayant exercé́ au moins un mandat électif de la République française.

· Partenaires : désignent les prestataires notamment informatiques qui traitent des Données à caractère personnel pour le compte de l’Association dans le cadre d’un contrat de prestation de services et les associations, avec lesquelles elle collabore afin de réaliser un but commun.

· Rebâtir ou Association : désigne l’association Rebâtir, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, Rebâtir est Responsable de traitement.

· Responsable de traitement : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données.

· RGPD : signifie le Règlement Général sur la Protection des Données et désigne le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

· Site : désigne le site web accessible à l'adresse rebatir.eu

· Sympathisant : désigne toute personne physique qui partage les principes énoncés dans le Corpus des valeurs de Rebâtir et s'étant inscrit auprès de cette dernière en tant que Sympathisant ou toute personne physique ayant adhéré à Rebâtir et n’étant pas à jour de ses cotisations auprès de l’Association. Les Sympathisants sont des Contacts réguliers de Rebâtir.

· Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

· Utilisateur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, qu’il ait créé un Compte personnel ou non. L’Adhérent est un Utilisateur titulaire d’un Compte personnel.

· Violation de données à caractère personnel : désigne la violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

2. Finalités et bases légales des traitements de Données
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Rebâtir. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

· L’instruction des demandes de contact et de renseignement adressées par les Contacts occasionnels et les Contacts réguliers : ces traitements reposent sur le consentement de la personne concernée ;

· La gestion des Contacts réguliers de l’Association : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;

· La gestion des Contacts occasionnels avec l’Association : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Association à prospecter des contacts, des nouveaux Adhérents et Sympathisants ;

· La gestion des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale, d’organisation d’événements de Rebâtir (y compris du candidat qu’elle soutient lors d’une élection et de ses partenaires), quels que soient les moyens de communication utilisés (notamment téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne lorsqu’elle est contact régulier, l’exécution d’un contrat lorsqu’elle est Adhérente ;

· La gestion de la relation de Rebâtir avec ses Adhérents et ses Sympathisants : la base légale de ces traitements est le contrat d’adhésion lorsque vous êtes Adhérent et l’intérêt légitime de Rebâtir à maintenir une relation suivie avec ses Sympathisants ;

· La gestion des opérations liées au financement de Rebâtir notamment le traitement des dons et des cotisations des Adhérents et Élu(e)s au profit de son uniquement mandataire financier, REBATIR, l’association de financement de Rebâtir : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de fournir aux Donateurs et à l’Adhérent un reçu fiscal et de conserver les Données relatives aux Donateurs et aux Adhérents, à titre de preuve et l’intérêt légitime de Rebâtir à réaliser de la prospection en vue de son financement ;

· L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion : ces traitements reposent sur le consentement des personnes lorsque celles-ci ne sont ni Adhérentes ni Contacts réguliers, pour ces deux catégories de personnes la base légale de tels traitements est l’intérêt légitime de Rebâtir à réaliser des statistiques concernant ses propres membres et à les consulter sur les orientations politiques de l’Association ;

En tout état de cause, Rebâtir, en tant qu’association politique, est autorisée à traiter les Données vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles Données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers de l’Association. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande par email.

3. Durée de conservation des Données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, Rebâtir conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, le Sympathisant, l’Utilisateur, ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé Rebâtir à conserver ses Données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données par Rebâtir varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

· Pour les opérations liées à la gestion des adhésions, et de la relation de Rebâtir avec ses Adhérents et certains Sympathisants (à savoir ceux ayant été Adhérent mais n’étant pas à jour de leurs cotisations) : les Données vous concernant pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relative aux obligations en matière comptable et fiscale ainsi qu’en matière de financement politique.

· Pour la gestion des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels et les opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d’événement de Rebâtir : les Données personnelles vous concernant peuvent être conservées(i) jusqu’au retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier ou (ii) jusqu’à (3) trois ans à compter du dernier contact à votre initiative lorsque vous êtes Contact occasionnel.

· La gestion des opérations liées au financement de Rebâtir notamment le traitement des dons et des cotisations : les Données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légal relatif aux obligations en matière comptable et fiscale ainsi qu’en matière de financement politique.

· Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : les Données concernant les participants pourront être conservée jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la pétition ou de la consultation.

· Pour les opérations liées au référencement des événements mis en œuvre par Rebâtir et ses équipes et associations locales : les Données des personnes concernées pourront être conservée jusqu’au retrait de leur consentement.

4. Communication des Données à caractère personnel
Les informations relatives aux Adhérents, Sympathisants, et tous autres Contacts réguliers et occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

· Les équipes de Rebâtir qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;

· Les candidats soutenus par Rebâtir à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne habilitées à gérer ces traitements ;

· Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Association, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Ce sont nos prestataires de services informatiques, de stockage, de recrutement, de communication téléphonique, de communication électronique et de gestion des Données.

5. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Dans ce cas, Rebâtir s’engage à respecter les garanties appropriées énoncées par le RGPD (transfert vers un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, adoption des clauses contractuelles types, ou des règles d’entreprises contraignante, mise en place d’un code de conduite, sans que cette liste ne soit limitative).

6. Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Association sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse postale de Rebâtir ou par email. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données à l’adresse ci jointe : dpo@rebatir.eu . Enfin, si l’Association ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).